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Réglementations - BERNER

Réglementations

Dans cet espace Réglementations, vous retrouvez les différents documents prouvant la mise aux normes de la société BERNER.

Vignette conformité - BERNER

La sécurité grâce aux produits BERNER

Tous les produits fournis par BERNER sont livrés en conformité avec la réglementation en vigueur. La société BERNER s’engage à optimiser la conception de ses produits pour réduire l’usage de substances nocives pour la santé des utilisateurs et de l’environnement. Nous élaborons avec nos fournisseurs des solutions alternatives plus durables, respectueuses de la santé des utilisateurs et de l’environnement.

REACH - Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques


Le réglement européen (CE) n° 1907/2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) oblige tous les fournisseurs à informer leurs clients de la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles, si l'une de ces substances est présente dans une concentration supérieure à 0,1 % (w/w). Si un fournisseur nous informe de la présence d’une substance SVHC dans nos produits conformément à la liste actualisée en permanence, nous remplirons notre devoir d'information et vous en informerons.

Vous trouverez également en lien ici une liste des produits contenant des substances SVHC > 0,1 %.
En outre, nous nous engageons à vérifier régulièrement notre assortiment dès que la liste des substances SVHC est modifiée.

POP - Polluants organiques persistants


Le réglement européen (CE) n° 1907/2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) oblige tous les fournisseurs à informer leurs clients de la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles, si l'une de ces substances est présente dans une concentration supérieure à 0,1 % (w/w). Si un fournisseur nous informe de la présence d’une substance SVHC dans nos produits conformément à la liste actualisée en permanence, nous remplirons notre devoir d'information et vous en informerons.

Vous trouverez également en lien ici une liste des produits contenant des substances SVHC > 0,1 %.
En outre, nous nous engageons à vérifier régulièrement notre assortiment dès que la liste des substances SVHC est modifiée.

Agents chimiques CMR

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique. Le réglement (CE) 1272/2008 modifié, dit réglement CLP, relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, définit trois catégories pour les effets CMR : 1A (effets avérés), 1B (effets présumés), 2 (effets suspectés).
Vous trouverez en lien la liste de nos produits concernés. Nous nous engageons à vérifier régulièrement ce document. Le repérage des CMR est facilité par les pictogrammes et mentions de danger figurant sur l’étiquette du produit.
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