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Conditions Générales

Art. 1.1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites.Le client est sensé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant du client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de vente, sans avertissement préalable. Les conditions de vente ainsi modifiées seront immédiatement applicables sur les nouvelles commandes. Les commandes précédemment reçues seront encore traitées selon les conditions générales de vente en vigueur en date de leur réception.

Art. 1.2
Nous livrons uniquement aux entreprises au sens de l’article 1.1, 1 ° du code de droit économique les organismes de droit public ou fonds de droit public. Nous ne fournissons pas les utilisateurs finaux privés et particuliers, y compris les consommateurs au sens de l’article 1.1, 2 ° du code de droit économique.

Art. 1.3
Nos produits sont conçus exclusivement pour un usage professionnel et ne répondent pas aux exigences pour une utilisation par les utilisateurs finaux privés/particuliers, y compris les consommateurs décrits ci-dessus.
La livraison et la vente de nos produits sont uniquement destinées à des fins d’usage privé et professionnel par
l’acheteur visé dans l’article 1.2 de ces conditions générales de vente. La revente de produits livrés par nos soins ne
fait pas partie de ces fins. Dans le cas où nos produits seraient toutefois vendus, le client serait tenu de nous préserver intégralement de toutes les conséquences résultant d’une éventuelle réclamation d’un utilisateur final,
de l’encours en principal et intérêts.

Art. 2
Sauf stipulation écrite du contraire, nos offres n’ont qu’une valeur purement informative. Les offres et autres documents commerciaux ne constituent aucun engagement à nos yeux. Sous réserve des dispositions de l’article 23, il est seulement question de contrat entre nous et le client après confirmation écrite de la commande de notre part ou dès l’exécution de cette commande.

Art. 3
Sauf stipulation écrite du contraire, nos échantillons, dessins, dimensions, poids et autres données ne constituent que des descriptions approximatives de nos produits, de sorte que le client ne pourra jamais faire état d’écarts éventuels, quelle que soit leur nature, pour refuser la commande, le paiement, exiger l’annulation ou le versement de quelconques dommages et intérêts.

Art. 4
Sauf stipulation écrite du contraire, nous ne saurions jamais être tenus responsables pour ce qui concerne une éventuelle inadéquation de nos produits pour une utilisation spéciale par l’acheteur ou l’utilisateur et nous excluons toute responsabilité de ce chef.

Art. 5
La garantie générale sur nos machines pour les vices cachés se limite à six mois après la date de livraison et ne s’applique que dans les cas de mise en service et d’utilisation normales. Cette garantie expire en cas de réparation, modification ou démontage par une tierce personne non reconnue par Berner.

Art. 6
Les délais de livraison que nous indiquons sont toujours approximatifs et ne comportent aucun engagement de notre part, à moins que cela ait été convenu autrement par écrit. L’acheteur ne peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation à moins que celle-ci ait été fixée par écrit et anticipativement.

Art. 7
Les parties conviennent expressément que si la facture a été envoyée à une autre adresse que celle du siège social, ceci a été fait à la demande de l’acheteur. De ce fait, l’acheteur ne peut faire valoir aucun droit, si l’adresse de facturation diffère de celle du siège social.

Art. 8
Sauf stipulation écrite du contraire, toutes nos livraisons s’effectuent de nos entrepôts à Landgraaf (Pays-Bas). Les frais de transport sont à charge et au risque de l’acheteur. Les marchandises circulent toujours aux risques de l’acheteur, même lorsqu’un autre lieu de livraison a été convenu. Nous nous réservons en outre le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Art. 9
L’acheteur doit réceptionner et contrôler les marchandises immédiatement à la livraison. Toutes les réclamations devront nous être adressées par écrit endéans un délai de 10 jours, à nos bureaux de Lanaken.Les vices cachés qui échapperaient même à un contrôle minutieux des marchandises livrées doivent également nous être communiqués par écrit endéans le délai de 10 jours après leur constatation, à nos bureaux de Lanaken, sous peine de ne plus être recevables.
Les parties conviennent que le bref délai pour introduire une procédure judiciaire pour cause de vices cachés est conventionnellement déterminé à 3 mois. La partie invoquant le vice caché est chargée de fournir la preuve en rapport avec le défaut et la date à laquelle le vice caché a été identifié.

Art. 10
Uniquement après approbation écrite du vendeur, les marchandises peuvent être reprises, à conditions qu’elles soient réceptionnées à Landgraaf (Pays-Bas), endéans les 10 jours, franco et en bon état. Les marchandises doivent être inutilisées, dans leur emballage d’origine intacte, scellé et être accompagnées d’une copie du bon de livraison original. Les produits chimiques ne seront plus repris après un délai de 10 jours, à dater de la livraison. Des envois de marchandises retournées seront majorés de frais de traitement s’élevant au maximum à 20%, pour rendre ces articles à nouveau commercialisables. Des articles commandés à la demande spécifique du client, ne seront pas repris.

Art. 11
Si pendant la période s’écoulant entre la confirmation de la commande et le moment de son exécution, nos prix augmentaient suite à des modifications du cours des changes, des augmentations de salaires, du prix des matières premières ou suite à des directives émanant des autorités nationales ou étrangères, nous serons en droit de porter cette augmentation de prix en compte de l’acheteur, si celle-ci ne dépasse pas le prix de départ de plus de 25%. Si l’augmentation devait dépasser ce seuil, l’acheteur sera en droit de renoncer à l’achat, si tel est son souhait, sans toutefois pouvoir recourir à une quelconque indemnité.

Art. 12
Toutes les factures doivent être payées à Lanaken. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables endéans les 30 jours date de facture. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.Le défaut de paiement à l’échéance d’une seule facture ou d’une traite acceptée, rend exigibles de plein droit, toutes nos autres créances sur l’acheteur. Les réclamations même manifestement justifiées, ne suspendent point les obligations de paiement de l’acheteur quant aux livraisons en question ou d’autres livraisons.

Art. 13
Tout montant demeuré impayé à son échéance produira de droit et sans mise en demeure des intérêts au taux légal. En outre, toute somme échue sera majorée de droit d’une indemnité égale aux intérêts légaux de 10% du montant impayé, avec un minimum de € 25.

Art. 14
En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être annulée de plein droit sans mise en demeure, et sans préjudice de nos droits à tout dommages et intérêts.

Art. 15
Les offres faites pour des travaux à façon ne valent que pour la quantité indiquée. Si une quantité inférieure est commandée, le prix peut être augmenté proportionnellement. Nous nous réservons le droit de livrer une quantité variant d’environ 10% du nombre commandé.

Art. 16
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables pour tout dommage résultant des fautes, erreurs, etc. qui pourraient figurer dans nos offres, lettres, catalogues, brochures etc.

Art. 17
Si à la demande du client les marchandises ont reçu un traitement de surface, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour ce traitement ou l’influence de celui-ci sur le matériau.

Art. 18
Les livraisons différées seront facturées aux prix en vigueur le jour de la livraison.

Art. 19
Nous nous réservons le droit de porter en compte des frais d’administration pour toute commande inférieure à 50 €.

Art. 20
Malgré le fait que le risque des articles vendus est sous la responsabilité de l’acheteur dès réception des marchandises, les biens livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement total du prix de vente.
Le acomptes restent acquis à l’acheteur comme compensation éventuelle de pertes pour la revente.
Si les marchandises que nous avons vendues et livrées sont revendues par le cocontractant à un tiers, la propriété
sous réserve supposée ci-dessus, implique que la créance du cocontractant reste notre propriété par le principe de
la subrogation professionnelle. Le cocontractant s’engage à nous communiquer l’identité de l’acheteur des marchandises que nous avons livrées.

Art. 21
Le droit belge est d’application sur les contrats ayant été conclus avec notre société. En cas de différends, uniquement les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tongres sont compétents.

Art. 22
Les présentes conditions de vente sont également d’application sur toutes les commandes de marchandises nous parvenant par le biais du Service existant sur notre site.
Sous Service nous supposons la partie de notre site, sur laquelle nos marchandises peuvent être commandées en ligne. Les marchandises présentées en ligne sont destinées à des personnes physiques qui agissent en qualité de
professionnels et de personnes morales, appelées acheteur(s).

Art. 23
Les marchandises en vente sur notre Service en ligne, ne représentent en aucun cas une proposition contractuelle, ainsi la volonté de l’acheteur d’acheter ces produits, en-dehors de la procédure de commande comme décrite sur le site, n’est pas suffisante pour établir une relation contractuelle.
L’acheteur s’engage contractuellement dès que la procédure de commande est achevée. Nous nous engageons légitimement par rapport à l’acheteur à partir du moment où nous avons envoyé une acceptation de la commande.
Sans porter préjudice à ce qui a été susmentionné, nous pouvons à tout instant sans communication préalable suspendre la vente, modifier l’assortiment ou le prix de nos produits.
La vente par le biais du Service en ligne est supposée avoir eu lieu à notre siège social.

Art. 24
L’acheteur accepte que l’achat de marchandises par le biais du Service en ligne, possède la même valeur probante qu’une commande écrite sur laquelle est apposée la signature du demandeur. Malgré toutes les preuves,par écrit ou sur tout autre support durable auquel l’acheteur a accès, il est convenu que les registres informatisés que nous conservons dans notre système informatique ou notre serveur, représentent une preuve de la communication, le contenu de la commande et toutes les transactions entre les parties.
Nous ne sommes pas responsables du mauvais fonctionnement des moyens de télécommunication et/ou pour une
erreur dans la programmation que le client utilise pour l’envoi ou la réception des messages électroniques.

Art. 25
Indépendamment, l’application des articles 11 et 18 des présentes conditions de vente, les prix figurant sur notre site sont uniquement valables le jour où notre site a été visité, ils peuvent être modifiés sans avertissement préalable, à condition que ces modifications n’aient aucune influence sur l’obligation des parties concernant les commandes qui ont été approuvées précédemment par Berner.

Art. 26
Pour les produits qui ont été achetés par le biais du Service en ligne, les parties conviennent que nous ne sommes pas tenus aux obligations définies dans l’article 8§1, 9 et 10 de la Loi du 11 mars 2003 concernant certains aspects juridiques de services de la société d’information.

Art. 27
Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour des dommages directs ou indirects (perte d’exploitation, perte de bénéfice ou de moyens, …) qui découlent de l’utilisation de notre Service.

Art. 28
Les données fournies par le client sont enregistrées dans notre système. Ces données seront utilisées pour la livraison et la facturation des produits commandés, afin de contacter le client en cas de problèmes, ainsi que pour informer le client – ou pour les campagnes promotionnelles ayant trait aux produits que nous proposons et/ou dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et nous. Ces données pourront également être retransmises à des tiers à des fins de direct marketing. Le client pourra toujours demander une correction gratuite de ses données. Si le client ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales de notre part ou de celle de tiers ou si le client souhaite mettre fin à l’utilisation de ses données de contact électroniques pour information/campagnes promotionnelles et autres fins de marketing direct, il devra nous en informer par écrit.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPLEMANTAIRES POUR LE GRAND DUCHE DU Luxembourg
Les articles 9 et 21 des conditions générales de vente doivent être remplacés par :
Art. 9 Les réclamations ne seront recevables qu’à condition d’être adressées par écrit endéans un délai de 10 jours date de livraison au bureau de la succursale luxembourgeoise : Berner Luxembourg Succursale, p/a Bernerstraat 1, B-3620 Lanaken.
Art. 21 En cas de différends, seulement les Tribunaux de Luxembourg Ville sont compétents.


Berner Belgien NV/SA
Bernerstraat 1
3620 Lanaken
Tel: 089/719190
Fax: 0800/13913
RPR/RPM Tongeren 0406512053


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