Réglementations

Dans cet espace Réglementations, vous retrouvez les différents documents prouvant la mise aux normes de la société Berner.

La sécurité grâce aux produits Berner

Tous les produits fournis par Berner sont livrés en conformité avec la réglementation en vigueur. La société Berner s’engage à optimiser la conception de ses produits pour réduire l’usage de substances nocives pour la santé des utilisateurs et de l’environnement. Nous élaborons avec nos fournisseurs des solutions alternatives plus durables, respectueuses de la santé des utilisateurs et de l’environnement.

TELECHARGER
Réglementation SVHC

REACH - Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques

Le réglement européen (CE) n° 1907/2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) oblige tous les fournisseurs à informer leurs clients de la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles, si l'une de ces substances est présente dans une concentration supérieure à 0,1 % (w/w). Si un fournisseur nous informe de la présence d’une substance SVHC dans nos produits conformément à la liste actualisée en permanence, nous remplirons notre devoir d'information et vous en informerons. Vous trouverez également en lien ici une liste des produits contenant des substances SVHC > 0,1 %. En outre, nous nous engageons à vérifier régulièrement notre assortiment dès que la liste des substances SVHC est modifiée.

POP - Polluants organiques persistants

Le réglement européen (UE) 2019/1021 POP régit l'interdiction et la limitation de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation des polluants organiques persistants. Le DDT et le lindane, les dibenzodioxines et furanes polychlorés (dioxines et furanes) ainsi que les biphényles polychlorés (PCB) sont des exemples de POP. La liste des POP entrant dans le champ d'application du réglement est régulièrement complétée par de nouveaux POP. Nous déclarons par la présente que tous les produits du Groupe Berner sont conformes à ce règlement.

RoHS - Restriction of certain Hazardous Substances (limitation de certaines substances dangereuses)

Le réglement européen 2011/65/UE, connu sous le nom de troisième révision de la directive RoHS, interdit l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Nous déclarons par la présente que nos produits sont conformes à la réglementation 2011/65/UE (RoHS-III).